POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mise à jour le [DD mois AAAA]

BATTERY DYNAMICS, société par actions simplifiée au capital de 4.000 €, immatriculée au RCS de Alençon sous le numéro 984 108 852 dont le siège social est situé 6, impasse des Libérés 61160 RONAI (ci-après la « Société ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel qu'elle a à collecter et traiter dans le cadre de son activité tant auprès des utilisateurs de ses services que de ses clients.

Ainsi, la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués par la Société dans le cadre de l'exploitation de son activité et de l'utilisation des produits et services en ce compris le site Internet que la Société exploite à l'adresse www.batterygroup.fr (le « Site ») sont régis par la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique »).

Cette Politique a pour but de présenter aux personnes concernées :

- La manière dont la Société traite les Données à caractère personnel, telles que définies ci-après, qu'elle collecte et que les Personnes concernées, telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement pour permettre la fourniture des produits et services de la Société notamment ;

- Les droits des Personnes concernées, telles que définies ci-après ;

- Le nom du Responsable de traitement, tel que défini ci-après ;

- Les éventuels bénéficiaires d'un transfert de données.

Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques de la Société quant aux traitements des Données à caractère personnel que la Société met en œuvre.

1. Définitions

Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

- « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »).

- « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre. En l'espèce, la Société est le Responsable de traitement.

- « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnelles

Conformément à l'article 5 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), les Données à caractère personnel doivent être :

- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne concernée ;

- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;

- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;

- Conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- Protégées dans leur intégrité et gardées confidentielles.

Conformément à l'article 6 du RGPD, les Données à caractère personnel sont traitées licitement si ce traitement répond à au moins une des caractéristiques ci-dessous :

- La Personne concernée a donné son consentement ;

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;

- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ;

- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la Personne concernée ;

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ;

- Le traitement répond à la poursuite d'intérêts légitimes du Responsable de traitement.

3. Nature de la collecte des Données à caractère personnel

Les Personnes concernées peuvent être amenées à fournir à la Société, en sa qualité de Responsable de traitement au sens du RGPD, des informations et Données à caractère personnel les concernant :

- données d'identifications : noms, prénoms, date et lieu de naissance, copie de votre pièces d'identité ;

- données relatives à vos coordonnées : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone mobile ;

- données relatives à votre situation économique et socioprofessionnelle.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le Responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l'entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.

Certaines données personnelles sont obligatoires, d'autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains produits et services de la Société.

En tout état de cause, ces données sont collectées et traitées sur le fondement d'une obligation légale, d'un intérêt légitime de la Société et/ou du consentement de la Personne concernée.

En l'absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, la Société ne pourra pas répondre à vos demandes, le cas échéant.

4. Finalité de la collecte des Données à caractère personnel

La Société, en tant que Responsable de traitement, demande et collecte les Données à caractère personnel concernant la Personne concernée lorsque celle-ci souhaite acquérir les produits et/ou services proposés par la Société.

Ces informations sont nécessaires à la Société pour la bonne exécution des prestations et pour lui permettre de respecter ses obligations légales.

Sans elles, la Société pourrait ne pas être en mesure de fournir tous les produits et/ou services demandés et commandés par la Personne concernée.

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et Données à caractère personnel ont principalement pour finalité :

- d'assurer le(s) service(s) auxquels vous avez souscrit (réalisation d'opérations, accès et gestion de votre compte) ;

- de permettre à la Société de répondre à vos demandes ;

- faciliter les prestations d'assistance assurées par le service relation clientèle ;

- de permettre d'adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations de la Société à leur demande ;

- de fournir des informations aux futurs acquéreurs potentiels / partenaires de fusion, le cas échéant, dans le cadre de l'externalisation, de la vente ou du regroupement (y compris par acquisition) d'une partie ou de la totalité de la Société ;

- de permettre à la Société de gérer ses relations commerciales, le cas échéant avec ses prestataires et partenaires ;

- d'améliorer les produits et services de la Société ;

- de permettre à la Société de faire des analyses statistiques.

5. Destinataire(s) de la collecte des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel collectées par la Société pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à la Société par contrat pour l'exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la fourniture des produits ou l'exécution des prestations de service, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

6. Durée de conservation des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel et/ou informations ne seront conservées que pour permettre l'exécution des contrats de commande conclus entre les Personnes concernées et la Société et afin de permettre à la Société de poursuivre les finalités de traitement précisées aux présentes.

7. Exercice des droits des Personnes concernées

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant, ainsi que d'un droit d'opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment en adressant une demande par e-mail à support@batterygroup.fr, accompagnée d'une preuve d'identité.

Chaque Personne concernée dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, http://www.cnil.fr.

8. Transfert de Données à caractère personnel hors de l'Union Européenne

En général, la Société conserve les Données à caractère personnel des Personnes concernées sur le territoire de l'Union européenne.

Cependant, certains des partenaires et prestataires de la Société pouvant être situés en dehors de l'Union Européenne, les Données à caractère personnel ainsi collectées peuvent faire l'objet d'un transfert vers des pays non-membres de l'Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l'Union Européenne, étant précisé que, dans l'hypothèse où le ou les pays destinataires n'assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union Européenne, la Société s'engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d'une décision d'adéquation soit, en l'absence d'une telle décision, sur la base de garanties appropriées à l'instar des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-dessus.

9. Liens vers d'autres sites internet et réseaux sociaux

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces.

Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que la Société décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. La Société vous invite à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

10. Modifications de la Politique de protection des Données à caractère personnel

La Société se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente Politique des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause.

Si la Société apporte une modification à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, elle publiera la nouvelle version sur son Site et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de protection des Données à caractère personnel.

La Société vous invite donc à consulter cette page régulièrement.

11. Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager sur notre site web pour gérer le déploiement des services tiers.

Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Finalité : Google Tag Manager nous permet de gérer les balises (tags) du site via une interface unique, sans avoir à modifier le code source du site. Le service en lui-même ne stocke aucune Donnée à caractère personnel ; il pilote uniquement le déclenchement des services configurés.

Données traitées : Le fichier gtm.js est chargé depuis le CDN de Stape. Votre adresse IP est masquée dans ce processus et n'est pas transmise à Google.

Base juridique : Le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin de préserver l'intérêt légitime de la Société à la gestion technique des balises déployées sur le Site.

12. Stape (Google Tag Manager côté serveur)

Nous utilisons Stape pour la gestion des balises côté serveur (server-side tag management) afin de permettre une collecte d'analyses web respectueuse de la vie privée.

Fournisseur : Stape Europe OÜ, Sepapaja 6, 15551 Tallinn, Estonie (UE).

Finalité : Gestion des balises et suivi côté serveur, afin d'améliorer la qualité des données tout en protégeant la vie privée des Personnes concernées.

Données traitées : Le fichier gtm.js est chargé depuis le CDN de Stape. Votre adresse IP est masquée dans le processus et n'est pas transmise à Stape.

Transferts internationaux : Stape Europe OÜ est établi en Estonie (Espace économique européen). Aucun transfert hors UE/EEE n'a lieu dans le cadre de ce service.

Informations complémentaires : Privacy Notice – Stape.

Base juridique : Le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin de préserver l'intérêt légitime de la Société au traitement côté serveur des données de suivi dans le respect de la vie privée.

12.1 Utilisation du CDN Stape (Content Delivery Network)

Nous utilisons le CDN de Stape sur notre site web pour la diffusion de Google Tag Manager (gtm.js). Afin de protéger votre vie privée, les mesures techniques suivantes ont été mises en place :

- Le fichier gtm.js n'est pas téléchargé depuis les serveurs de Google, mais depuis le CDN de Stape.

- Lors du chargement de gtm.js, aucune Donnée à caractère personnel — et en particulier aucune adresse IP — n'est transmise à Stape. Toutes les adresses IP côté client sont entièrement masquées (remplacées par 0.0.0.0) avant toute connexion à Stape. Le suivi ou l'identification de votre personne est donc exclu.

- Il n'est pas possible d'établir un lien entre une Personne concernée et des pages vues spécifiques.

Pour cette raison, aucun consentement distinct n'est requis pour l'utilisation du CDN Stape en tant que tel, conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.

12.2 Mode Consentement Avancé (Advanced Consent Mode) et requêtes sans cookie vers Google

Nous utilisons le Mode Consentement Avancé de Google afin de traiter les données analytiques et marketing dans le respect de la vie privée :

- Lors de votre première visite sur le Site, des requêtes dites « sans cookie » (cookieless pings) sont transmises à Google.

- Là encore, nous nous assurons qu'aucune donnée non masquée à caractère personnel — et notamment aucune adresse IP — n'est envoyée à Google. Toutes les adresses IP sont anonymisées (mises à 0.0.0.0) avant transmission ; toute identification est donc exclue.

- La transmission de Données à caractère personnel à Google n'a lieu qu'après votre consentement explicite, recueilli via notre plateforme de gestion du consentement (CMP).

- Sans votre consentement, aucune communication personnalisée ni aucune création de profil n'est effectuée par Google.

Synthèse :

- Une anonymisation complète de toutes les données transmises est garantie par des moyens techniques.

- L'activation de services personnalisés a lieu exclusivement après votre consentement explicite via l'outil de consentement.

- Compte tenu de l'anonymisation complète décrite ci-dessus, l'identification de Personnes individuelles est exclue. Aucun profilage ni traitement de données supplémentaires n'a lieu sans votre consentement.

13. Google Analytics (côté serveur)

Nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), sur notre Site.

Transmission des données côté serveur

Contrairement à une implémentation classique de Google Analytics, aucune donnée de mesure n'est transmise directement de votre navigateur aux serveurs de Google. Toutes les requêtes Google Analytics sont d'abord envoyées à notre propre endpoint Google Tag Manager côté serveur (sGTM), exploité pour notre compte via Stape (cf. Section 12). Les données sont ensuite transmises à Google conformément à notre configuration.

Cette architecture côté serveur, conforme aux recommandations de la CNIL relatives à l'utilisation de Google Analytics, nous permet de :

- Tronquer les adresses IP au niveau de notre endpoint côté serveur avant transmission à Google, de sorte que Google ne reçoit jamais d'adresse IP complète.

- Filtrer et minimiser les champs de données envoyés à Google à ceux strictement nécessaires à la finalité analytique.

- Conserver un contrôle complet sur le flux de données et appliquer notre propre logique de consentement et d'anonymisation avant toute sortie de données de notre infrastructure.

Données traitées

Sous réserve de votre consentement, Google Analytics dépose des cookies de première partie (_ga et _ga_<container-id>) dans votre navigateur, qui stockent un identifiant client pseudonyme et des informations de session. Les catégories de données suivantes peuvent être traitées à des fins analytiques : identifiants clients pseudonymes, URL et titres de pages, référent, caractéristiques de l'appareil et du navigateur, résolution d'écran, langue, pays (déduit d'une adresse IP tronquée), informations de session et d'engagement, et événements d'interaction (pages vues, clics, défilements, transactions).

Base juridique : Le dépôt et la lecture des cookies _ga et _ga_<container-id> dans votre navigateur sont fondés sur votre consentement, conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Le traitement ultérieur des données transmises via ces cookies est fondé sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Les deux consentements sont recueillis conjointement via notre plateforme de gestion du consentement (CMP).

Finalité : Les données sont utilisées pour notre compte par Google pour évaluer votre utilisation du Site, élaborer des rapports sur l'activité du site et fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics est tronquée au niveau de notre endpoint côté serveur avant transmission à Google, et n'est pas rapprochée d'autres données de Google permettant de vous identifier.

Transferts internationaux : Google Ireland Limited peut transférer des données à Google LLC aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF), auquel Google LLC est partie certifiée par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et, le cas échéant, par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

Vos choix : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par Google Analytics en refusant ou en retirant votre consentement à tout moment via notre plateforme de gestion du consentement (CMP). La transmission des données étant déclenchée côté serveur après vérification du consentement, aucun opt-out navigateur supplémentaire n'est nécessaire.

Informations complémentaires : https://policies.google.com/privacy.

14. Suivi des conversions améliorées (Enhanced Conversion Tracking) avec Google Ads

Dans le cadre du processus de commande et pour l'analyse des transactions, nous utilisons le suivi des conversions améliorées (Enhanced Conversions) de Google Ads sur notre Site. À cette occasion, des Données à caractère personnel — en particulier l'adresse e-mail que vous fournissez lors d'une commande ou d'autres actions sur le Site — sont traitées.

- Le traitement a lieu exclusivement aux fins de la mesure et de l'optimisation de notre offre en ligne.

- Les données collectées sont transmises à Google Ads, exploité par Google Ireland Limited.

- Cela permet d'attribuer les clics et les transactions finalisées au sein du réseau publicitaire de Google.

Pseudonymisation des données

Afin de protéger votre vie privée, toutes les Données à caractère personnel sont sécurisées techniquement avant leur transmission à Google Ads :

- Avant transmission, les données sont pseudonymisées au moyen de l'algorithme de hachage SHA-256.

- Vos données sont converties en une chaîne chiffrée et ne sont transmises à Google que sous cette forme.

- Google ne peut utiliser ces informations chiffrées qu'aux fins de l'attribution des clics et des transactions finalisées.

- Une identification directe de votre personne par Google est donc exclue.

Base juridique : Le traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via notre plateforme de gestion du consentement (CMP).

15. Gestionnaire de consentement aux cookies CCM19

Afin de gérer les cookies et de recueillir les consentements nécessaires, nous utilisons sur notre Site le gestionnaire de consentement aux cookies CCM19, édité par Papoo Software & Media GmbH, Auguststr. 4, 53229 Bonn, Allemagne.

Cet outil vous permet d'autoriser ou de refuser les cookies. Nous utilisons cet outil de gestion du consentement sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement de ces données est nécessaire afin de pouvoir démontrer les consentements recueillis.

Informations complémentaires : https://www.ccm19.de/datenschutzerklaerung.html.